Statut juridique de l'animal

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Statut juridique de l'animal

Message  Kashima le Dim 29 Avr 2012 - 20:58

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A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).

Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.

Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".

Kashima
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Re: Statut juridique de l'animal

Message  interseXion le Dim 29 Avr 2012 - 21:31

Une nouvelle loi est passée en Suisse il y a peu et certainement dans d'autres pays européens;nous sommes à la traine...
en suisse

"Les chiens helvétiques bénéficient d'une protection particulière puisque tout candidat à en posséder un devra suivre une formation obligatoire. Les cours, dispensés par des formateurs accrédités, auront notamment pour but de "dresser" les maîtres pour réduire les risques de morsure par leur animal. Les chiens agressifs devront être exclus des élevages afin de privilégier la sélection d'individus équilibrés et pacifiques.

Il sera également interdit de couper la queue ou les oreilles d'un chien ou de le "soumettre à des interventions chirurgicales pour obtenir des oreilles tombantes". Les importations de chiens auxquels ces traitements ont été infligés sont interdites. Les individus de certaines espèces comme les perruches et les hamsters, ne pourront pas être seuls. De même, les lamas, alpagas et yacks devront être contact avec des congénères tandis que moutons et chèvres devront avoir au moins "un contact visuel avec des congénères".

Une douche pour les porcs

Les chevaux devront "avoir des contacts visuel, auditif et olfactif" entre eux tout ayant la possibilité de s'éviter. Les locaux où ils sont détenus "ne doivent pas comporter d'impasses" et l'utilisation de fil de fer barbelé pour leurs enclos est proscrite. Les porcs auront une douche à leur disposition pour les rafraîchir.

Concernant les poissons, il est dès à présent interdit en Suisse de "les pêcher à la ligne dans l'intention de les remettre à l'eau". Ils ne pourront plus servir d'appâts vivants et ils devront être assommés avant d'être tués. Une longue annexe à la réglementation précise les surfaces minimales à allouer aux animaux, un éléphant mâle ayant par exemple droit à un box de 30 mètres carrés alors que les femelles devront se contenter de la moitié.
"

interseXion
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Re: Statut juridique de l'animal

Message  Kashima le Dim 29 Avr 2012 - 21:46

c est tellement réjouissant! je crois rêver devant ce qui est évidence pourtant.

Kashima
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Re: Statut juridique de l'animal

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